Trois décrets réforment à nouveau les règles de l'activité partielle et de l'APLD
Le détail des trois décrets du 30 octobre 2020 réformant l'activité partielle et l'APLD
Trois décrets du 30 octobre 2020, publiés au Journal officiel du 31 octobre, réforment à nouveau les règles de l'activité partielle et du dispositif spécifique d'Activité partielle de longue durée (APLD). Ces textes préservent le principe de modulation des taux en faveur des entreprises exposées à la crise liée à la pandémie de Covid-19 et stabilisent les dispositifs à compter du 1er janvier 2021 et non plus au 1er novembre comme initialement envisagé par le gouvernement.
AEF info, n°638915 (2 novembre 2020)
-
Ajouter le résultat dans votre panier
Trois décrets du 30 octobre 2020, publiés au Journal officiel du 31 octobre, réforment à nouveau les règles de l'activité partielle et du dispositif spécifique d'Activité partielle de longue durée (APLD). Ces textes préservent le principe de m... -
[Thesaurus Centre-Inffo] CHOMAGE PARTIEL 41086
[Thesaurus Centre-Inffo] DECRET 81202
