En 2018, seules 8,5 % des entreprises de plus de 10 salariés comptent une Instance représentative du personnel (IRP) instaurée par les ordonnances de septembre 2017.
Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018 : une implantation très progressive du Comité social et économique
Avec les ordonnances de septembre 2017, les entreprises ont jusqu'à fin 2019 pour substituer les comités d'entreprises, délégués du personnel ou délégations uniques du personnel par un Comité social économique (CSE).
En 2018, 44 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une de ces instances. Seules 8,5 % des entreprises et 19,3 % des salariés sont couverts par les CSE.
5,6 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont mis en place un CSE à cette date, contre 21,6 % de celles de 50 salariés et plus.
Parallelement, 18,3 % des entreprises de 50 salariés ou plus disposent de la nouvelle Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) alors que le Comité hygiène et sécurité des conditions de travail (CHSCT) est présent dans 46,4 % de ces entreprises.
Dares Résultats, n°02 (janvier 2021)
8 p.
En 2018, 44 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une de ces instances. Seules 8,5 % des entreprises et 19,3 % des salariés sont couverts par les CSE.
5,6 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont mis en place un CSE à cette date, contre 21,6 % de celles de 50 salariés et plus.
Parallelement, 18,3 % des entreprises de 50 salariés ou plus disposent de la nouvelle Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) alors que le Comité hygiène et sécurité des conditions de travail (CHSCT) est présent dans 46,4 % de ces entreprises.
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