Le gouvernement mobilise l'inspection du travail pour renforcer le télétravail
Accompagner, contrôler, contraindre : comment l'inspection du travail doit contribuer au renforcement du télétravail
Le gouvernement a décidé de différer un éventuel reconfinement, sous réserve notamment que le recours au télétravail soit accru, afin de limiter la propagation du Covid-19. Ayant constaté un abaissement du travail à distance en janvier 2021, les pouvoirs publics mobilisent l'inspection du travail pour rappeler à l'ordre les employeurs. Une instruction en ce sens, datée du 3 février 2021, a été envoyée par la Direction générale du travail (DGT) à ses services.
Les principes en matière de télétravail sont les suivants : lorsque les tâches sont "télétravaillables", elles doivent être "télétravaillées". Le recours au télétravail peut être total si la nature des tâches le permet, ou partiel si seulement certaines tâches peuvent être réalisées à distance. La possibilité de permettre à un salarié le retour en présentiel une journée par semaine afin de prévenir le risque d'isolement demeure et reste conditionnée à la demande expresse de celui-ci. Cette possibilité ne doit pas être à l'origine de rassemblements dans les entreprises à l'occasion de réunions de service ou de repas pris collectivement.
Les équipes de l'inspection du travail doivent donc se mobiliser autour du "triptyque" : accompagner les entreprises, les salariés et les partenaires sociaux ; contrôler le respect effectif des mesures de prévention ; utiliser les outils de coercition si besoin.
AEF info, n°644951 (4 février 2021)
Les principes en matière de télétravail sont les suivants : lorsque les tâches sont "télétravaillables", elles doivent être "télétravaillées". Le recours au télétravail peut être total si la nature des tâches le permet, ou partiel si seulement certaines tâches peuvent être réalisées à distance. La possibilité de permettre à un salarié le retour en présentiel une journée par semaine afin de prévenir le risque d'isolement demeure et reste conditionnée à la demande expresse de celui-ci. Cette possibilité ne doit pas être à l'origine de rassemblements dans les entreprises à l'occasion de réunions de service ou de repas pris collectivement.
Les équipes de l'inspection du travail doivent donc se mobiliser autour du "triptyque" : accompagner les entreprises, les salariés et les partenaires sociaux ; contrôler le respect effectif des mesures de prévention ; utiliser les outils de coercition si besoin.
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