








La plateforme dédiée à la remontée de la comptabilité analytique des CFA vers France compétences doit ouvrir à compter du 1er avril 2021
Les CFA peuvent remonter leur comptabilité analytique à France compétences à compter du 1er avril 2021
La plateforme dédiée à la remontée de la comptabilité analytique des Centres de formation d'apprentis (CFA) vers France compétences doit ouvrir à compter du 1er avril 2021.
Les CFA auront alors jusqu'au 15 juillet 2021 pour déposer en ligne le formulaire d'enquête dûment rempli. Charge ensuite à France compétences d'exploiter et d'analyser entre août et septembre 2021 les données ainsi remontées.
Prévue par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, cette procédure a vocation, à terme, à appuyer le travail de révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, dits "coûts-contrats".
AEF info, n°648795 (22 mars 2021)
Les CFA auront alors jusqu'au 15 juillet 2021 pour déposer en ligne le formulaire d'enquête dûment rempli. Charge ensuite à France compétences d'exploiter et d'analyser entre août et septembre 2021 les données ainsi remontées.
Prévue par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, cette procédure a vocation, à terme, à appuyer le travail de révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, dits "coûts-contrats".
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[Thesaurus Centre-Inffo] CENTRE FORMATION APPRENTI 15035
[Thesaurus Centre-Inffo] FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075
[Thesaurus Centre-Inffo] LOI 81505




