Un décret instaure un abattement sur le revenu pour les contrats de professionnalisation afin de compenser la baisse des APL
Les contrats de professionnalisation bénéficient d'un abattement sur le revenu pour compenser la baisse des APL (décret)
Résultat de la réforme des Aides personnalisées au logement (APL), certains bénéficiaires de contrat de professionnalisation ont vu le montant de leurs aides baisser. Alors qu'un système compensatoire a été mis en place pour les étudiants et les apprentis, le décret n° 2021-720 du 4 juin 2021, publié au Journal officiel du 6 juin, corrige la situation pour les allocataires titulaires d'un contrat de professionnalisation en instaurant un abattement social des ressources liées à de tels contrats. Cette mesure pérenne est associée à une mesure transitoire pour compenser la diminution des aides en 2021.
AEF info, n°653427 (7 juin 2021)
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