La protection des représentants du personnel
La procédure protectrice contre le licenciement concerne principalement les membres du comité social et économique ainsi que les délégués syndicaux. Les salariés exerçant certains mandats extérieurs à l'entreprise sont également concernés par cette protection. Il s'agit notamment des conseillers prud'homaux, des conseillers des salariés et des défenseurs syndicaux.
Le Code du travail protège aussi, sous certaines conditions, les salariés qui demandent l'organisation d'élections professionnelles et les représentants institués par voie d'accord.
Liaisons sociales les thématiques, n°83 (novembre 2020)
pp. 7-90
Le Code du travail protège aussi, sous certaines conditions, les salariés qui demandent l'organisation d'élections professionnelles et les représentants institués par voie d'accord.
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Florence LEFRANCOIS ; Sandra LIMOU ; Farah NASSIRI Liaisons sociales les thématiques, n°83 (novembre 2020) pp. 7-90La procédure protectrice contre le licenciement concerne principalement les membres du comité social et économique ainsi que les délégués syndicaux. Les salariés exerçant certains mandats extérieurs à l'entreprise sont également concernés par cette pro...
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