Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Auteur ;
Pôle emploi, Auteur - MINISTERE TRAVAIL EMPLOI FORMATION PROFESSIONNELLE
(01/02/2022)
La négociation collective en 2020
Le bilan de la négociation collective en 2020 est celui d'une année atypique. Malgré un contexte de crise liée à l'épidémie de Covid-19 qui aurait pu laisser penser à un effondrement de la négociation collective, c'est tout le contraire qui est observé. Employeurs et partenaires sociaux ont su s'adapter au contexte et poursuivre les négociations. Ainsi, 950 accords de branche (dont plus de 70 spécifiquement en lien avec le Coronavirus) et près de 77 000 accords d'entreprise (dont plus de 10 000 en lien avec le Coronavirus) ont été conclus en 2020.
Compte tenu du contexte exceptionnel dans lequel les partenaires sociaux ont négocié, le volume d'accord conclu reste soutenu :
- Au niveau interprofessionnel. Deux accords nationaux interprofessionnels majeurs conclus, l'un sur le télétravail et l'autre sur la santé au travail. Au total ce sont 9 accords et avenants conclus en 2020 (contre 11 en 2019) ;
- Au niveau de la branche. 950 accords conclus sur les salaires (279 avenants), la formation professionnelle (180 accords), l'égalité professionnelle (174 textes signés), le temps de travail (108 accords) ou encore le contrat de travail (76 textes) ;
- Au niveau de l'entreprise. Le dialogue social dans les entreprises s'est maintenu et plus spécifiquement dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour lesquels il est observé une augmentation du nombre d'accord (+ 11%). Au total, ce sont plus de 76 600 accords conclus sur l'épargne salariale (34 100 accords), le temps de travail (18 100 accords), les salaires et primes (15 200 accords), le télétravail (près de 2 000 accords). 48 % de ces accords sont conclus par des délégués syndicaux.
L'action de l'État au côté des partenaires sociaux, avec les mesures et dispositifs pris par ordonnance, ont permis de soutenir les négociations, offrant la possibilité aux partenaires sociaux de faire face à la situation inédite :
- Possibilité d'organiser des réunions du Comité social et économique (CSE) en visioconférence ou audioconférence,
- Congés payés,
- Activité partielle de longue durée (APLD),
- Délais raccourcis de conclusion et d'extension des accords "Covid-19".
MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION
01/06/2021
480 p.
Compte tenu du contexte exceptionnel dans lequel les partenaires sociaux ont négocié, le volume d'accord conclu reste soutenu :
- Au niveau interprofessionnel. Deux accords nationaux interprofessionnels majeurs conclus, l'un sur le télétravail et l'autre sur la santé au travail. Au total ce sont 9 accords et avenants conclus en 2020 (contre 11 en 2019) ;
- Au niveau de la branche. 950 accords conclus sur les salaires (279 avenants), la formation professionnelle (180 accords), l'égalité professionnelle (174 textes signés), le temps de travail (108 accords) ou encore le contrat de travail (76 textes) ;
- Au niveau de l'entreprise. Le dialogue social dans les entreprises s'est maintenu et plus spécifiquement dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour lesquels il est observé une augmentation du nombre d'accord (+ 11%). Au total, ce sont plus de 76 600 accords conclus sur l'épargne salariale (34 100 accords), le temps de travail (18 100 accords), les salaires et primes (15 200 accords), le télétravail (près de 2 000 accords). 48 % de ces accords sont conclus par des délégués syndicaux.
L'action de l'État au côté des partenaires sociaux, avec les mesures et dispositifs pris par ordonnance, ont permis de soutenir les négociations, offrant la possibilité aux partenaires sociaux de faire face à la situation inédite :
- Possibilité d'organiser des réunions du Comité social et économique (CSE) en visioconférence ou audioconférence,
- Congés payés,
- Activité partielle de longue durée (APLD),
- Délais raccourcis de conclusion et d'extension des accords "Covid-19".
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Documents numériques (1)
La négociation collective en 2020Adobe Acrobat PDF -
[Thesaurus Centre-Inffo] ACCORD BRANCHE 54090
[Thesaurus Centre-Inffo] ACCORD ENTREPRISE 54082
[Thesaurus Centre-Inffo] BILAN 81017
[Thesaurus Centre-Inffo] CHOMAGE PARTIEL 41086
[Thesaurus Centre-Inffo] CONTRAT TRAVAIL 54077
[Thesaurus Centre-Inffo] DUREE TRAVAIL 35063
[Thesaurus Centre-Inffo] EGALITE PROFESSIONNELLE 33097
[Thesaurus Centre-Inffo] FAITS SOCIAUX 62033
[Thesaurus Centre-Inffo] FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 14069
[Thesaurus Centre-Inffo] NEGOCIATION COLLECTIVE 54061
[Thesaurus Centre-Inffo] PARTENAIRES SOCIAUX 62076
[Thesaurus Centre-Inffo] RAPPORT 81801
[Thesaurus Centre-Inffo] SALAIRE 61090
[Thesaurus Centre-Inffo] SYNDICAT PROFESSIONNEL 62098
[Thesaurus Centre-Inffo] SYNDICAT SALARIE 62078
[Thesaurus Centre-Inffo] TELETRAVAIL 35003
