la parentalité. Maternité, paternité, adoption : quels droits pour les salariés ?, n°90 (juillet 2021)
Les salariés bénéficient d'un ensemble de dispositions protectrices lors de l'arrivée d'un enfant. Ainsi, l'employeur ne doit pas prendre en compte l'état de grossesse d'une femme pour refuser son embauche, pour rompre son contrat de travail au cours d'une période d'essai, ou pour prononcer une mutation. Au regard de son état de santé, la salariée peut être affectée temporairement à un autre poste. Elle bénéficie également d'une protection contre le licenciement, tout comme les parents adoptifs et le père. La loi du 14 décembre 2020 (L. n° 2020-1576, JO 15 déc.) a allongé la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et l'a rendu en partie obligatoire. Depuis le 1er juillet 2021, il est de 25 jours (contre 11 auparavant), ou 32 jours en cas de naissances multiples. De même, le congé d'adoption est passé de 10 à 16 semaines (22 en cas d'adoptions multiples).
Un point spécial est apporté sur les congés liés à l'enfant.
2021
98 p.
Un point spécial est apporté sur les congés liés à l'enfant.
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[Thesaurus Centre-Inffo] CONGE CONVENANCE PERSONNELLE 54026
[Thesaurus Centre-Inffo] DROIT TRAVAIL 54055
[Thesaurus Centre-Inffo] GESTION RESSOURCES HUMAINES 33055
[Thesaurus Centre-Inffo] LEGISLATION 81501