

France compétences fait le point sur les équivalences entre les certifications professionnelles françaises et européennes
Rapport relatif au référencement du cadre national français des certifications professionnelles au cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie et à l'auto-référencement du cadre français de certification de l'enseignement supérieur au cadre général des certifications pour l'espace européen de l'enseignement supérieur
Dans ce rapport, France compétences explique comment le Cadre national français des certifications professionnelles (CNC) s'articule avec, d'une part le Cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie (CEC) et, d'autre part le cadre général des certifications pour l'espace européen de l'enseignement supérieur.
France compétences est tout d'abord remonté dix ans en arrière pour retracer l'évolution du cadre des certifications professionnelles en France. Les derniers changements datent de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 qui sont venus profondément remanier ce cadre dans les domaines de la formation professionnelle et de l'apprentissage. L'instance nationale détaille en outre les évolutions intervenues dans les champs de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
À partir de cette analyse du cadre français, France compétences établit ensuite une équivalence avec le cadre européen. Tous deux comportent huit niveaux de qualification qui se correspondent. L'instance nationale compare en outre les deux cadres en matière d'attendus pour chaque niveau, appelés "descripteurs" (savoir, savoir-faire, responsabilité et autonomie).
Le rapport rappelle que le nouveau système de certification est un socle sur lequel de nouvelles potentialités du système de formation vont pouvoir s'exprimer via :
- le développement du passeport compétences adossé au compte personnel de formation,
- une modularisation renforcée intégrant plus significativement la reconnaissance des acquis de l'expérience dans les parcours professionnels,
- la démarche qualité des actions de formation.
L'objectif de l'intégration, par chaque pays européen, de son CNC dans la plateforme centrale qu'est le CEC, est de permettre aux employeurs et aux actifs de comparer les certifications entre les pays et ainsi de faciliter les démarches de mobilité professionnelle au sein de l'Union européenne. C'est dans ce contexte que, désormais, les ministères et organismes certificateurs sont invités à mentionner sur les parchemins des certifications, le fait que le niveau de qualification octroyé l'est au titre à la fois du cadre national français et du cadre européen des certifications.
FRANCE COMPÉTENCES
30/04/2021
51 p.
France compétences est tout d'abord remonté dix ans en arrière pour retracer l'évolution du cadre des certifications professionnelles en France. Les derniers changements datent de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 qui sont venus profondément remanier ce cadre dans les domaines de la formation professionnelle et de l'apprentissage. L'instance nationale détaille en outre les évolutions intervenues dans les champs de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
À partir de cette analyse du cadre français, France compétences établit ensuite une équivalence avec le cadre européen. Tous deux comportent huit niveaux de qualification qui se correspondent. L'instance nationale compare en outre les deux cadres en matière d'attendus pour chaque niveau, appelés "descripteurs" (savoir, savoir-faire, responsabilité et autonomie).
Le rapport rappelle que le nouveau système de certification est un socle sur lequel de nouvelles potentialités du système de formation vont pouvoir s'exprimer via :
- le développement du passeport compétences adossé au compte personnel de formation,
- une modularisation renforcée intégrant plus significativement la reconnaissance des acquis de l'expérience dans les parcours professionnels,
- la démarche qualité des actions de formation.
L'objectif de l'intégration, par chaque pays européen, de son CNC dans la plateforme centrale qu'est le CEC, est de permettre aux employeurs et aux actifs de comparer les certifications entre les pays et ainsi de faciliter les démarches de mobilité professionnelle au sein de l'Union européenne. C'est dans ce contexte que, désormais, les ministères et organismes certificateurs sont invités à mentionner sur les parchemins des certifications, le fait que le niveau de qualification octroyé l'est au titre à la fois du cadre national français et du cadre européen des certifications.
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