Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Auteur ;
Pôle emploi, Auteur - MINISTERE TRAVAIL EMPLOI FORMATION PROFESSIONNELLE
(01/01/2022)
Pour développer l'apprentissage dans la Fonction publique territoriale, le CNFPT et les ministères du Travail et de la Fonction publique s'accordent sur un nouveau système de financement
L'État et les collectivités territoriales agissent ensemble en faveur de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Une concertation entre la ministre de la Transformation et de la Fonction publique, la ministre du Travail, les associations d'élus membres de la coordination des employeurs territoriaux et le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) a été lancée au printemps 2021. Elle visait à réfléchir à un nouveau système de financement de l'apprentissage dans la Fonction publique territoriale. Elle a abouti à un accord unanime qui, dès 2022, chargerait le CNFPT de prendre en charge la totalité des coûts de la formation des apprentis, tout en bénéficiant de nouvelles recettes.
50 % du coût global de la formation serait ainsi financé par une cotisation spéciale fixée à maximum 0,1 % de la masse salariale des collectivités territoriales.
Le concours financier de l'État, à hauteur de 15 millions d'euros en 2022, viendrait s'ajouter à celui de France compétences, en contrepartie de la réalisation d'un objectif de recrutement d'environ 7 500 apprentis par les employeurs territoriaux.
15/10/2021
50 % du coût global de la formation serait ainsi financé par une cotisation spéciale fixée à maximum 0,1 % de la masse salariale des collectivités territoriales.
Le concours financier de l'État, à hauteur de 15 millions d'euros en 2022, viendrait s'ajouter à celui de France compétences, en contrepartie de la réalisation d'un objectif de recrutement d'environ 7 500 apprentis par les employeurs territoriaux.
-
[Thesaurus Centre-Inffo] ACCORD-CADRE 81001
[Thesaurus Centre-Inffo] CNFPT 83144
[Thesaurus Centre-Inffo] COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016
[Thesaurus Centre-Inffo] CONTRAT APPRENTISSAGE 15053
[Thesaurus Centre-Inffo] FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075
[Thesaurus Centre-Inffo] FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 91416
[Thesaurus Centre-Inffo] SECTEUR PUBLIC 61059
