Les accords de performance collective : quels usages durant la crise sanitaire ?
Avec la crise, le nombre d'Accords de performance collective (APC) augmente nettement. Cette hausse repose sur les unités (entreprises, groupes,...) aguerries au dialogue social. Les accords s'adaptent à l'urgence de la crise sanitaire et se démarquent de ceux conclus auparavant.
Plus de la moitié évoquent en préambule des difficultés économiques. La proportion d'accords à durée déterminée s'accroît avec des durées beaucoup plus courtes qu'auparavant. Le thème des rémunérations est davantage évoqué et les clauses de contreparties, quoique toujours minoritaires, sont plus fréquentes.
Dares Analyses, n°66 (novembre 2021)
4 p.
Plus de la moitié évoquent en préambule des difficultés économiques. La proportion d'accords à durée déterminée s'accroît avec des durées beaucoup plus courtes qu'auparavant. Le thème des rémunérations est davantage évoqué et les clauses de contreparties, quoique toujours minoritaires, sont plus fréquentes.
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