France compétences acte une baisse de 10 % des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Contrats d'apprentissage : vers une baisse globale mais très variable des niveaux de prise en charge
Le travail de révision des Niveaux de prise en charge d'une formation en apprentissage, ou coûts-contrats (NPEC) des contrats d'apprentissage, prévu par le nouveau système de financement de l'apprentissage issu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 et lancé par France compétences début 2022 avait un double objectif : améliorer la convergence des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage mais aussi améliorer la soutenabilité financière du système de formation professionnelle.
Le conseil d'administration de France compétences s'est positionné le 30 juin 2022 sur les NPEC. Il acte une baisse moyenne des niveaux de prise en charge de 10 % mise en place en deux temps, - 5 % en septembre 2022 puis - 5 % en avril 2023. La décision de l'instance de régulation s'applique de manière différenciée selon les branches et certifications.
Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt, a confirmé cette double baisse des NPEC dans les prochains mois.
AEF info, n°675513 (30 juin 2022)
Le conseil d'administration de France compétences s'est positionné le 30 juin 2022 sur les NPEC. Il acte une baisse moyenne des niveaux de prise en charge de 10 % mise en place en deux temps, - 5 % en septembre 2022 puis - 5 % en avril 2023. La décision de l'instance de régulation s'applique de manière différenciée selon les branches et certifications.
Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt, a confirmé cette double baisse des NPEC dans les prochains mois.
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