Le projet de loi "Marché du travail" adopté par le Parlement porte notamment une réforme en profondeur de la VAE
Le détail de la réforme de la VAE prévue par le projet de loi "Marché du travail" adopté par le Parlement
Après les députés, le 15 novembre 2022, les sénateurs ont voté, le 17 novembre, le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi. Comme lors des précédentes étapes de discussion sur ce texte, les critiques se sont focalisées sur son volet assurance chômage. La réforme de la Validation des acquis de l'expérience (VAE), également portée par le projet de loi, a pour sa part fait consensus lors de l'adoption au Sénat. Ce texte, ainsi définitivement adopté par le Parlement, revoit totalement le dispositif d'accès à la certification, né il y a plus de 20 ans avec la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
La VAE continuera notamment à viser "l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)", mais il sera désormais aussi possible de ne viser qu'"un bloc de compétences d'une certification enregistrée dans ce répertoire". Autres changements : la formalisation d'un "parcours de VAE", avec le doublement du congé VAE accordé par l'employeur pour le mener à bien (de 24 à 48 heures par session de validation), et la création d'un "service public de la VAE", assuré par un Groupement d'intérêt public (GIP), qui sera accompagné par la création d'une application destinée à simplifier et faciliter l'accès à la validation des acquis de l'expérience. Par ailleurs, la définition de la VAE est simplifiée et l'article L.6111-1 du code du travail précisera simplement que "toute personne est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle". Il ne sera donc plus fait référence ni au fait qu'il est nécessaire d'être engagé dans la vie active pour bénéficier de la VAE, ni à l'énumération des situations permettant d'y prétendre. Le projet de loi introduit également une expérimentation de "VAE inversée" visant à favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelles dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement. Elle est prévue pour durer trois ans et devrait commencer au plus tard le 1er mars 2023. Cette expérimentation, dont les contours seront précisés par décret, s'appuiera sur le support juridique du contrat de professionnalisation, assoupli pour l'occasion, et permettra d'inclure des actions de VAE pendant la durée du contrat. Dans le cadre de cette expérimentation, le cadre du contrat de professionnalisation va donc être élargi pour intégrer un accompagnement à la VAE et des périodes de reconnaissance des acquis des expériences. Ces dernières devraient pouvoir être prises en compte qu'elles aient été acquises en amont de l'entrée en contrat de professionnalisation ou au cours de ce contrat. Cette évolution pourrait préfigurer une évolution du contrat de formation en alternance.
AEF info, n°682606 (17 novembre 2022)
La VAE continuera notamment à viser "l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)", mais il sera désormais aussi possible de ne viser qu'"un bloc de compétences d'une certification enregistrée dans ce répertoire". Autres changements : la formalisation d'un "parcours de VAE", avec le doublement du congé VAE accordé par l'employeur pour le mener à bien (de 24 à 48 heures par session de validation), et la création d'un "service public de la VAE", assuré par un Groupement d'intérêt public (GIP), qui sera accompagné par la création d'une application destinée à simplifier et faciliter l'accès à la validation des acquis de l'expérience. Par ailleurs, la définition de la VAE est simplifiée et l'article L.6111-1 du code du travail précisera simplement que "toute personne est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle". Il ne sera donc plus fait référence ni au fait qu'il est nécessaire d'être engagé dans la vie active pour bénéficier de la VAE, ni à l'énumération des situations permettant d'y prétendre. Le projet de loi introduit également une expérimentation de "VAE inversée" visant à favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelles dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement. Elle est prévue pour durer trois ans et devrait commencer au plus tard le 1er mars 2023. Cette expérimentation, dont les contours seront précisés par décret, s'appuiera sur le support juridique du contrat de professionnalisation, assoupli pour l'occasion, et permettra d'inclure des actions de VAE pendant la durée du contrat. Dans le cadre de cette expérimentation, le cadre du contrat de professionnalisation va donc être élargi pour intégrer un accompagnement à la VAE et des périodes de reconnaissance des acquis des expériences. Ces dernières devraient pouvoir être prises en compte qu'elles aient été acquises en amont de l'entrée en contrat de professionnalisation ou au cours de ce contrat. Cette évolution pourrait préfigurer une évolution du contrat de formation en alternance.
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