Le dispositif d'aide à l'installation des agriculteurs est transféré de l'État à la Région à compter de 2023
Agriculture. Le dispositif d'aide à l'installation est transféré de l'État à la Région
Dans le cadre de la nouvelle programmation de la Politique agricole commune (PAC) à partir de 2023, la gestion de la Dotation jeune agriculteur (DJA) est entièrement transférée de l'État à la Région. Cela confèrera une plus grande capacité d'adaptation aux besoins régionaux dans le cadre des priorités politiques de la Région sur la jeunesse, l'emploi et la transition.
Les modalités de la DJA seront maintenues à l'identique au cours de l'année 2023 à l'exception de deux points :
- l'instruction des dossiers : la totalité des porteurs de projet continueront de déposer leur dossier en Chambre d'agriculture pour une pré-instruction. En revanche, l'instruction sera faite par les antennes départementales de la Région et non plus auprès des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), et ce au plus tard le 2 février 2023.
- comité de sélection : à partir de février 2023, les dossiers seront présentés et sélectionnés via le Comité départemental d'installation (CDI) avec une fréquence prévue d'un CDI par mois.
Dans l'agriculture, l'enjeu du renouvellement des générations est une priorité pour la Région des Pays de la Loire, pour ses territoires, son économie, son autonomie alimentaire et son tissu rural. L'aide à l'installation concerne plus de 1 000 installations par an en moyenne dans les Pays de la Loire. En 2022, la Région, l'État et l'Europe devraient accompagner environ 580 installations de jeunes agriculteurs via la DJA, soit un niveau record depuis 2014.
25/11/2022
Les modalités de la DJA seront maintenues à l'identique au cours de l'année 2023 à l'exception de deux points :
- l'instruction des dossiers : la totalité des porteurs de projet continueront de déposer leur dossier en Chambre d'agriculture pour une pré-instruction. En revanche, l'instruction sera faite par les antennes départementales de la Région et non plus auprès des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), et ce au plus tard le 2 février 2023.
- comité de sélection : à partir de février 2023, les dossiers seront présentés et sélectionnés via le Comité départemental d'installation (CDI) avec une fréquence prévue d'un CDI par mois.
Dans l'agriculture, l'enjeu du renouvellement des générations est une priorité pour la Région des Pays de la Loire, pour ses territoires, son économie, son autonomie alimentaire et son tissu rural. L'aide à l'installation concerne plus de 1 000 installations par an en moyenne dans les Pays de la Loire. En 2022, la Région, l'État et l'Europe devraient accompagner environ 580 installations de jeunes agriculteurs via la DJA, soit un niveau record depuis 2014.
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[GFE] Culture, polyculture A1_01
[GFE] Cultures spécialisées A1_02
[GFE] Elevage et soins aux animaux A1_04
[Secteurs] Agriculture, sylviculture et pêche AZ
[Thesaurus Centre-Inffo] AGRICULTURE 90005
[Thesaurus Centre-Inffo] AIDE CREATION ENTREPRISE 31079
[Thesaurus Centre-Inffo] AIDE DEVELOPPEMENT LOCAL 63003
[Thesaurus Centre-Inffo] CREATION ENTREPRISE 31077
[Thesaurus Centre-Inffo] ENTREPRISE AGRICOLE 86016
[Thesaurus Centre-Inffo] POLITIQUE ECONOMIQUE 61053
[Thesaurus Centre-Inffo] POLITIQUE REGIONALE 63056