La contribution paritaire sur les évolutions à apporter à la loi "Avenir professionnel" est signée par cinq organisations sur huit
Évolution de la loi "Avenir professionnel" : la contribution paritaire signée par cinq organisations sur huit
La "contribution paritaire, synthèse des travaux post-Accord cadre national interprofessionnel (Acni)" sur les évolutions à apporter à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, finalisée par les partenaires sociaux le 30 novembre 2022, est signée par cinq des huit organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Elle a ainsi été paraphée par la CPME, le Medef et l'U2P du côté patronal, et par la CFDT et la CFTC dans les rangs syndicaux. La CFE-CGC, la CGT et FO ont rejeté ce texte.
Cette "contribution paritaire", débouchant sur 17 propositions techniques, financières et organisationnelles, doit être officiellement remise à Olivier Dussopt, le ministre du Travail, du Plein-emploi et de l'Insertion, et à Carole Grandjean, la ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, le 8 décembre.
Les ministres devraient ensuite établir une feuille de route pour l'ouverture de concertations sur divers sujets, dont la soutenabilité financière du système de formation professionnelle ou les dispositifs de reconversions et transitions professionnelles. Ces discussions doivent trouver leur finalité dans le projet de loi "Travail" attendu dans le courant du premier semestre 2023. Par ailleurs, si la contribution n'est remise que par ses signataires, les concertations à venir seront ouvertes à toutes les organisations.
AEF info, n°683738 (7 décembre 2022)
Cette "contribution paritaire", débouchant sur 17 propositions techniques, financières et organisationnelles, doit être officiellement remise à Olivier Dussopt, le ministre du Travail, du Plein-emploi et de l'Insertion, et à Carole Grandjean, la ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, le 8 décembre.
Les ministres devraient ensuite établir une feuille de route pour l'ouverture de concertations sur divers sujets, dont la soutenabilité financière du système de formation professionnelle ou les dispositifs de reconversions et transitions professionnelles. Ces discussions doivent trouver leur finalité dans le projet de loi "Travail" attendu dans le courant du premier semestre 2023. Par ailleurs, si la contribution n'est remise que par ses signataires, les concertations à venir seront ouvertes à toutes les organisations.
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