Jean-Marie Luttringer analyse les questions juridiques soulevées par la réforme des lycées professionnels
Pédagogie de l'alternance, gratification, cadre : les questions soulevées par la réforme du lycée pro (J.-M. Luttringer)
Dans sa Chronique 176 intitulée "Quelques observations et questionnements juridiques à propos de la réforme des lycées professionnels", publiée en décembre 2022, Jean-Marie Luttringer aborde ce projet visant "à augmenter de manière significative le temps de présence des élèves des lycées professionnels en entreprise et de leur attribuer une gratification supérieure à celle qu'ils perçoivent aujourd'hui" et qui "renvoie à plusieurs questionnements juridiques".
Le juriste pose notamment la question du cadre institutionnel des lycées professionnels qui peut être amené à évoluer. Il identifie trois scénarios pouvant être envisagés, mais en gardant systématiquement à la voie professionnelle "une mission de service public obéissant à des règles de gestion plus souple que celles d'un service public administratif".
Le premier scénario est celui d'une "fusion/absorption du lycée professionnel par le système d'apprentissage rénové en 2018".
Le deuxième scénario est celui d'un "transfert des lycées professionnels aux régions", comme le demande Régions de France.
Le troisième scénario est celui de la "poursuite à droit constant de la réforme de la voie professionnelle engagée par le ministère de l'Éducation nationale en 2018".
AEF info, n°684449 (19 décembre 2022)
Le juriste pose notamment la question du cadre institutionnel des lycées professionnels qui peut être amené à évoluer. Il identifie trois scénarios pouvant être envisagés, mais en gardant systématiquement à la voie professionnelle "une mission de service public obéissant à des règles de gestion plus souple que celles d'un service public administratif".
Le premier scénario est celui d'une "fusion/absorption du lycée professionnel par le système d'apprentissage rénové en 2018".
Le deuxième scénario est celui d'un "transfert des lycées professionnels aux régions", comme le demande Régions de France.
Le troisième scénario est celui de la "poursuite à droit constant de la réforme de la voie professionnelle engagée par le ministère de l'Éducation nationale en 2018".
-
Documents numériques (1)
Quelques observations et questionnements juridiques à propos de la réforme des lycées professionnelsAdobe Acrobat PDF -
Ajouter le résultat dans votre panier
Dans sa Chronique 176 intitulée "Quelques observations et questionnements juridiques à propos de la réforme des lycées professionnels", publiée en décembre 2022, Jean-Marie Luttringer aborde ce projet visant "à augmenter de manière significative le temps de p... -
[Thesaurus Centre-Inffo] DROIT FORMATION 51055
[Thesaurus Centre-Inffo] LYCEE PROFESSIONNEL 13090
[Thesaurus Centre-Inffo] REFORME 81805
