Un arrêté fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir une fraction du solde de la taxe d'apprentissage
70 organismes sont habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
L'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste nationale des organismes habilités par l'État à percevoir une fraction du solde de la taxe d'apprentissage due par les entreprises est publié au Journal officiel du 30 décembre. 70 structures sont ainsi retenues pour cette année au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers, soit trois de plus que l'an passé.
AEF info, n°685021 (30 décembre 2022)
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L'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste nationale des organismes habilités par l'État à percevoir une fraction du solde de la taxe d'apprentissage due par les entreprises est publié au Journal officiel du 30 décembre. 70 structur... -
[Thesaurus Centre-Inffo] ARRETE 81010
[Thesaurus Centre-Inffo] TAXE APPRENTISSAGE 15088
