Un décret sur l'assurance chômage précise la nouvelle réforme qui instaure une modulation de la durée d'indemnisation en fonction de la conjoncture
Assurance chômage : le détail du décret mettant en œuvre la nouvelle réforme qui instaure une contracyclicité
Le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage, publié au Journal officiel du 27 janvier, instaure "une modulation de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi en fonction de la situation du marché du travail, à l'exception de ceux des départements et collectivités d'outre-mer, ou relevant des régimes spécifiques des intermittents du spectacle, des marins pêcheurs, des ouvriers dockers occasionnels et des expatriés pour lesquels les règles actuelles relatives à leur durée d'indemnisation sont maintenues".
De plus, conformément à la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, le décret permet de poursuivre la période de carence jusqu'à la fin de l'année 2023.
AEF info, n°686539 (27 janvier 2023)
De plus, conformément à la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, le décret permet de poursuivre la période de carence jusqu'à la fin de l'année 2023.
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