Une circulaire du ministère du Travail précise les orientations du Fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE) en 2023
Une circulaire précise les orientations du Fonds d'inclusion dans l'emploi en 2023
La circulaire du 7 avril 2023 relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE), mise en ligne le 24 avril 2023, donne aux préfets les priorités 2023 en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Pour ce qui concerne l'Insertion par l'activité économique (IAE), le budget 2023 assure la reconduction du réalisé 2022.
Les créations de nouvelles structures "devront être l'exception". En cas de marges de développement, priorité est donnée aux Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) du secteur marchand ainsi qu'aux zones blanches.
La circulaire précise que les efforts doivent porter sur l'efficacité et la qualité de l'accompagnement vers l'emploi durable (accompagnement du projet socioprofessionnel des bénéficiaires et orientation professionnelle, en particulier vers des filières en tension de recrutement).
Le budget du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) à destination de l'IAE augmente en 2023. Il doit bénéficier à un maximum de structures notamment les plus petites, faciliter l'accès aux formations certifiantes en lien avec les métiers en tension du territoire.
Les préfets sont également invités à travailler le positionnement des SIAE dans l'écosystème territorial, notamment dans le cadre de France travail (liens pour éviter les ruptures d'accompagnement, démarche "d'aller vers").
Concernant les entreprises adaptées, dont le budget est fixé à 457,8 millions d'euros en 2023, elles doivent aussi se positionner comme "fournisseurs de compétences, donc partenaires en ressources humaines de leurs clients".
À cette fin, les expérimentations en cours (CDD tremplin, entreprise adaptée de travail temporaire) sont prolongées jusqu'à la fin 2023, de même que le PIC-EA (Entreprises adaptées).
Les contrats aidés, quant à eux, doivent être ciblés vers les personnes les plus éloignées de l'emploi (en particulier les seniors et les personnes handicapées) et les employeurs "les plus insérants".
Pour les Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq), le montant de l'aide à l'accompagnement est fixé à 1 400 € pour les personnes les plus précarisées et certains publics définis (jeunes, seniors...).
Enfin, la circulaire aborde les clauses sociales : "levier de développement des achats socialement responsables" et "source de débouchés économiques pour les entreprises sociales inclusives". Ainsi, le Plan national des achats durables (Pnad) 2022-2025 prévoit que d'ici 2025, 30 % de la commande publique comprenne au moins une considération sociale. Dans ce contexte, les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets), "acteurs pilotes" du développement de ces clauses sociales d'insertion, doivent élaborer et mettre en œuvre leur stratégie de développement. Elles sont également invitées à sensibiliser les SIAE à la commande publique et privée et à développer des démarches commerciales.
AEF info, n°691607 (28 avril 2023)
Pour ce qui concerne l'Insertion par l'activité économique (IAE), le budget 2023 assure la reconduction du réalisé 2022.
Les créations de nouvelles structures "devront être l'exception". En cas de marges de développement, priorité est donnée aux Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) du secteur marchand ainsi qu'aux zones blanches.
La circulaire précise que les efforts doivent porter sur l'efficacité et la qualité de l'accompagnement vers l'emploi durable (accompagnement du projet socioprofessionnel des bénéficiaires et orientation professionnelle, en particulier vers des filières en tension de recrutement).
Le budget du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) à destination de l'IAE augmente en 2023. Il doit bénéficier à un maximum de structures notamment les plus petites, faciliter l'accès aux formations certifiantes en lien avec les métiers en tension du territoire.
Les préfets sont également invités à travailler le positionnement des SIAE dans l'écosystème territorial, notamment dans le cadre de France travail (liens pour éviter les ruptures d'accompagnement, démarche "d'aller vers").
Concernant les entreprises adaptées, dont le budget est fixé à 457,8 millions d'euros en 2023, elles doivent aussi se positionner comme "fournisseurs de compétences, donc partenaires en ressources humaines de leurs clients".
À cette fin, les expérimentations en cours (CDD tremplin, entreprise adaptée de travail temporaire) sont prolongées jusqu'à la fin 2023, de même que le PIC-EA (Entreprises adaptées).
Les contrats aidés, quant à eux, doivent être ciblés vers les personnes les plus éloignées de l'emploi (en particulier les seniors et les personnes handicapées) et les employeurs "les plus insérants".
Pour les Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq), le montant de l'aide à l'accompagnement est fixé à 1 400 € pour les personnes les plus précarisées et certains publics définis (jeunes, seniors...).
Enfin, la circulaire aborde les clauses sociales : "levier de développement des achats socialement responsables" et "source de débouchés économiques pour les entreprises sociales inclusives". Ainsi, le Plan national des achats durables (Pnad) 2022-2025 prévoit que d'ici 2025, 30 % de la commande publique comprenne au moins une considération sociale. Dans ce contexte, les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets), "acteurs pilotes" du développement de ces clauses sociales d'insertion, doivent élaborer et mettre en œuvre leur stratégie de développement. Elles sont également invitées à sensibiliser les SIAE à la commande publique et privée et à développer des démarches commerciales.
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Circulaire N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14 du 7 avril 2023 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité éAdobe Acrobat PDF -
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La circulaire du 7 avril 2023 relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE), mise en ligne le 24 avril 2023, donne aux préfets les priorités 2023 en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi. Pour ce qui concerne l'Insert... -
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