Le Sénat adopte la proposition de loi visant à faciliter l'obtention du permis de conduire et confie à Pôle emploi la plateforme sur les financements
Permis de conduire et CPF : les sénateurs adoptent la PPL et confient à Pôle emploi la plateforme sur les financements
La proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire a été adoptée à l'unanimité par les sénateurs, le 10 mai 2023. Huit amendements ont été adoptés dont un ayant trait à la future "plateforme numérique d'information" sur le financement du permis de conduire, qui doit être baptisée "1 jeune, 1 permis", et dont la gestion sera confiée à Pôle emploi, puis à France Travail à compter de 2024. Aucune modification relative au financement du permis par le Compte personnel de formation (CPF) n'a été enregistrée. La proposition de loi doit ensuite être examinée en seconde lecture à l'Assemblée nationale.
AEF info, n°692173 (12 mai 2023)
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[Dispositif] Compte personnel de formation (CPF) 341
[Thesaurus Centre-Inffo] COMPTE PERSONNEL FORMATION CPF
[Thesaurus Centre-Inffo] ECOLE CONDUITE 91131
[Thesaurus Centre-Inffo] FINANCEMENT FORMATION 51016
[Thesaurus Centre-Inffo] MOBILITE GEOGRAPHIQUE 41029
[Thesaurus Centre-Inffo] POLE EMPLOI
[Thesaurus Centre-Inffo] PROPOSITION LOI 81707
[Thesaurus Centre-Inffo] SENAT 83810
