L'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances émettent des propositions pour le futur France travail
Comparaison des services publics de l'emploi de différents pays européens
Dans le contexte de préfiguration de France travail, la mission a étudié les Services publics de l'emploi (SPE) allemand, catalan, danois, flamand et suédois. L'objectif étant d'identifier les bonnes pratiques pouvant inspirer le SPE français.
Cinq thèmes ont été particulièrement traités : la coordination des acteurs, le diagnostic initial de la situation des demandeurs d'emploi, les modalités de leur accompagnement, le contrôle de la recherche d'emploi et l'offre de services aux entreprises.
Au regard de ces comparaisons, la mission plaide pour un "dispositif cohérent de redevabilité des différents acteurs du SPE dans le cadre de France travail" (données d'activité et de pilotage, engagements annuels chiffrés...). Elle préconise également un rapprochement des différents guichets du SPE et une restructuration de la prise en charge des demandeurs d'emploi (fixation d'objectifs réalistes et évolutifs d'emploi à reprendre, adaptation des parcours en fonction de l'éloignement de l'emploi...).
En matière d'accompagnement des demandeurs d'emploi, la mission invite les acteurs à "adopter une approche plus directive de l'accompagnement des demandeurs d'emploi fondée sur "le chemin le plus court vers l'emploi". Elle conseille également de "simplifier les différents modes d'accompagnement des demandeurs d'emploi afin qu'ils soient plus compréhensibles pour le public, en augmentant les marges d'adaptation au niveau local et "d'évaluer systématiquement, six mois après leur fin, les prestations et les formations proposées aux demandeurs d'emploi par les différents acteurs du SPE".
La mission appelle à adopter une grille de sanctions plus progressive et l'appliquer de façon plus systématique". L'initiative des sanctions reviendrait au conseiller allocations, "ce qui permettra au conseiller accompagnement de nouer un lien de confiance avec le demandeur d'emploi". La mission propose, à ce titre, de rendre obligatoire le journal de recherche d'emploi transmis chaque mois à l'opérateur France travail.
Enfin, la mission préconise un renforcement de la spécialisation des conseillers, avec une expérimentation dans les zones en forte tension, d'équipes sectorielles mixtes en lien avec des centres de formation. Pour la mission, "les modalités de mise en œuvre doivent être laissées à la main de l'échelon local, en fonction du nombre d'Équivalents temps plein (ETP) par agence et des relations établies avec les entreprises du territoire".
Cinq thèmes ont été particulièrement traités : la coordination des acteurs, le diagnostic initial de la situation des demandeurs d'emploi, les modalités de leur accompagnement, le contrôle de la recherche d'emploi et l'offre de services aux entreprises.
Au regard de ces comparaisons, la mission plaide pour un "dispositif cohérent de redevabilité des différents acteurs du SPE dans le cadre de France travail" (données d'activité et de pilotage, engagements annuels chiffrés...). Elle préconise également un rapprochement des différents guichets du SPE et une restructuration de la prise en charge des demandeurs d'emploi (fixation d'objectifs réalistes et évolutifs d'emploi à reprendre, adaptation des parcours en fonction de l'éloignement de l'emploi...).
En matière d'accompagnement des demandeurs d'emploi, la mission invite les acteurs à "adopter une approche plus directive de l'accompagnement des demandeurs d'emploi fondée sur "le chemin le plus court vers l'emploi". Elle conseille également de "simplifier les différents modes d'accompagnement des demandeurs d'emploi afin qu'ils soient plus compréhensibles pour le public, en augmentant les marges d'adaptation au niveau local et "d'évaluer systématiquement, six mois après leur fin, les prestations et les formations proposées aux demandeurs d'emploi par les différents acteurs du SPE".
La mission appelle à adopter une grille de sanctions plus progressive et l'appliquer de façon plus systématique". L'initiative des sanctions reviendrait au conseiller allocations, "ce qui permettra au conseiller accompagnement de nouer un lien de confiance avec le demandeur d'emploi". La mission propose, à ce titre, de rendre obligatoire le journal de recherche d'emploi transmis chaque mois à l'opérateur France travail.
Enfin, la mission préconise un renforcement de la spécialisation des conseillers, avec une expérimentation dans les zones en forte tension, d'équipes sectorielles mixtes en lien avec des centres de formation. Pour la mission, "les modalités de mise en œuvre doivent être laissées à la main de l'échelon local, en fonction du nombre d'Équivalents temps plein (ETP) par agence et des relations établies avec les entreprises du territoire".
Philippe VINCON ;
Thomas CARGILL ;
Louis BOILLOT ;
Théo ÉTIENNE ;
Brigitte BOURGUIGNON ;
Louis-Charles VIOSSAT ;
Julien MÉJANE ;
Inspection générale des affaires sociales ;
Inspection générale des finances
IGAS
01/02/2022
438 p.
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