Le projet de loi "pour le plein emploi", soumis au Conseil d'État, a été modifié sur plusieurs points
Modifié sur plusieurs points, le projet de loi "pour le plein-emploi" est transmis au Conseil d'État
Le projet de loi "pour le plein-emploi" a été transmis au Conseil d'État par le ministère du Travail. Accompagné d'un exposé des motifs, le texte sera soumis à la consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ce projet a été remanié depuis la première publication. Il intègre un nouveau titre consacré à la gouvernance en matière d'accueil du jeune enfant" qui vise à améliorer le développement qualitatif et quantitatif de l'offre d'accueil du jeune enfant".
AEF info, n°692411 (17 mai 2023)
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Modifié sur plusieurs points, le projet de loi "pour le plein-emploi" est transmis au Conseil d'État
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