Plein-emploi : après avoir été voté en commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale, le projet de loi sera ensuite débattu en séance publique
Plein-emploi : ce que les députés ont voté en commission des Affaires sociales
Les députés ont terminé l'examen du projet de loi pour le plein-emploi en commission des Affaires sociales, dans la nuit du 20 au 21 septembre 2023. Le texte doit être discuté en séance publique à compter du 25 septembre.
L'examen du projet de loi avait commencé le 18 septembre. Diverses mesures ont été adoptées. Les députés ont notamment rétabli le changement de dénomination de Pôle emploi en opérateur France Travail. Ils ont aussi répondu à une inquiétude des Missions locales : seuls les jeunes en recherche d'emploi devront être inscrits à France Travail, et non tous ceux qui sont accompagnés par les Missions locales. Par ailleurs, les députés ont prévu une "charte de coopération renforcée" entre les membres du réseau France Travail, pour remplacer la charte d'engagements retoquée au Sénat. Ils ont également soutenu un accès accru de l'Unédic aux données de France Travail. Concernant la formation des demandeurs d'emploi, les députés ont décidé de donner à l'État la possibilité d'organiser et de financer, avec l'opérateur France Travail, des formations réalisées exclusivement à distance au bénéfice des personnes en recherche d'emploi (avec, toutefois, l'accord de la Région).
AEF info, n°699589 (21 septembre 2023)
L'examen du projet de loi avait commencé le 18 septembre. Diverses mesures ont été adoptées. Les députés ont notamment rétabli le changement de dénomination de Pôle emploi en opérateur France Travail. Ils ont aussi répondu à une inquiétude des Missions locales : seuls les jeunes en recherche d'emploi devront être inscrits à France Travail, et non tous ceux qui sont accompagnés par les Missions locales. Par ailleurs, les députés ont prévu une "charte de coopération renforcée" entre les membres du réseau France Travail, pour remplacer la charte d'engagements retoquée au Sénat. Ils ont également soutenu un accès accru de l'Unédic aux données de France Travail. Concernant la formation des demandeurs d'emploi, les députés ont décidé de donner à l'État la possibilité d'organiser et de financer, avec l'opérateur France Travail, des formations réalisées exclusivement à distance au bénéfice des personnes en recherche d'emploi (avec, toutefois, l'accord de la Région).
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