Projet de loi "plein emploi" : des amendements sont adoptés sur le passeport d'orientation, de formation et de compétences ainsi que sur les travailleurs handicapés
Plein-emploi : les députés adoptent des amendements sur les volets Formation et Insertion des personnes handicapées
Dans le cadre de l'examen du projet de loi "pour le plein emploi", les députés ont adopté, le 2 octobre 2023, un nouvel article mettant en place l'inscription systématique des demandeurs d'emploi auprès de l'opérateur France travail et la transmission des données collectées par la Caisse des dépôts dans le cadre du "passeport d'orientation, de formation et de compétences" à France travail sans action supplémentaire de l'usager.
Le champ de données alimentant ce passeport est élargi. Sont inclues toutes les informations qui pourraient être valorisées comme compétences et mentionnées comme données certifiées, l'accès au Registre des carrières uniques (RGCU) ainsi que le numéro d'inscription au NIR (répertoire des personnes physiques) à la Caisse des dépôts et consignations.
Par ailleurs, un amendement supprime le délai de carence pour les salariés en Entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) "lorsque les contrats s'inscrivent dans un parcours d'accompagnement ou à l'issue d'un tel parcours lorsque le recrutement est réalisé pour un CDD d'une durée minimale de deux mois".
En outre, un amendement gouvernemental permet de simplifier la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les jeunes de 15 ans, pour les aider à entrer plus facilement en apprentissage.
Le texte détaille également le rôle de l'Agefiph et propose de faciliter la portabilité des équipements de compensation en cas de mobilité professionnelle.
AEF info, n°700246 (3 octobre 2023)
Le champ de données alimentant ce passeport est élargi. Sont inclues toutes les informations qui pourraient être valorisées comme compétences et mentionnées comme données certifiées, l'accès au Registre des carrières uniques (RGCU) ainsi que le numéro d'inscription au NIR (répertoire des personnes physiques) à la Caisse des dépôts et consignations.
Par ailleurs, un amendement supprime le délai de carence pour les salariés en Entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) "lorsque les contrats s'inscrivent dans un parcours d'accompagnement ou à l'issue d'un tel parcours lorsque le recrutement est réalisé pour un CDD d'une durée minimale de deux mois".
En outre, un amendement gouvernemental permet de simplifier la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les jeunes de 15 ans, pour les aider à entrer plus facilement en apprentissage.
Le texte détaille également le rôle de l'Agefiph et propose de faciliter la portabilité des équipements de compensation en cas de mobilité professionnelle.
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