Projet de loi "plein-emploi" : les députés changent le nom des Esat afin qu'ils deviennent des Établissements ou services d'accompagnement par le travail
"Plein emploi" : changement de nom pour les Esat, qui deviennent des établissements d'accompagnement par le travail
L'examen des articles du projet de loi "Pour le plein-emploi" s'est achevé à l'Assemblée nationale, le 4 octobre 2023. La date du vote solennel est fixée au 10 octobre, après les questions au gouvernement.
Au cours des dernières séances, les députés ont notamment débattu de la réforme des Établissements ou services d'aide par le travail (Esat) puisque le texte prévoit de nouveaux droits pour les travailleurs de ces établissements. Un amendement permet le changement de nom des Esat en Établissements ou services d'accompagnement par le travail.
De plus, les députés se sont mis d'accord sur une série de rapports pour évaluer les différentes mesures du projet de loi, en particulier les 15 à 20 heures d'activité pour les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA).
AEF info, n°700347 (4 octobre 2023)
Au cours des dernières séances, les députés ont notamment débattu de la réforme des Établissements ou services d'aide par le travail (Esat) puisque le texte prévoit de nouveaux droits pour les travailleurs de ces établissements. Un amendement permet le changement de nom des Esat en Établissements ou services d'accompagnement par le travail.
De plus, les députés se sont mis d'accord sur une série de rapports pour évaluer les différentes mesures du projet de loi, en particulier les 15 à 20 heures d'activité pour les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA).
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