Le projet de loi pour le plein emploi est définitivement adopté par le Parlement
Le projet de loi Plein-emploi est adopté par le Parlement après un ultime vote de l'Assemblée nationale
Le projet de loi pour le plein emploi est définitivement adopté par le Parlement. Après le Sénat le 9 novembre 2023, l'Assemblée nationale a voté le texte, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire, le 14 novembre.
Ce projet de loi a pour objectif de réformer l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA). Il prévoit de rassembler les acteurs du Service public de l'emploi (SPE) dans un "réseau pour l'emploi", au sein duquel Pôle emploi sera transformé en opérateur France Travail. Le volet du texte consacré à la formation des demandeurs d'emploi comprend le programme national défini par l'État, qui sera décliné dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) 2024-2027, et qui tiendra compte des besoins des entreprises peinant à recruter. Avec l'accord des Régions, l'opérateur France Travail organisera et financera des actions 100 % à distance. La nature et la durée des contrats pouvant être conclus après une Préparation opérationnelle à l'emploi (POE) seront désormais fixées par décret.
AEF info, n°702593 (15 novembre 2023)
Ce projet de loi a pour objectif de réformer l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA). Il prévoit de rassembler les acteurs du Service public de l'emploi (SPE) dans un "réseau pour l'emploi", au sein duquel Pôle emploi sera transformé en opérateur France Travail. Le volet du texte consacré à la formation des demandeurs d'emploi comprend le programme national défini par l'État, qui sera décliné dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) 2024-2027, et qui tiendra compte des besoins des entreprises peinant à recruter. Avec l'accord des Régions, l'opérateur France Travail organisera et financera des actions 100 % à distance. La nature et la durée des contrats pouvant être conclus après une Préparation opérationnelle à l'emploi (POE) seront désormais fixées par décret.
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Projet de loi pour le plein emploi. Texte définitif. Assemblée nationale - 14 novembre 2023Adobe Acrobat PDF -
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