Solde de la taxe d'apprentissage : les nouvelles modalités de déclaration par les employeurs du versement en nature aux CFA sont précisées
Le ministère du Travail détaille les nouvelles modalités de déclaration par les employeurs des dons en nature aux CFA
La taxe d'apprentissage, versée chaque année par les entreprises, vise à favoriser l'égal accès à l'apprentissage et à contribuer au financement d'actions de développement de l'apprentissage, rappelle le ministère du Travail, dans un communiqué daté du 15 novembre 2023. Il précise qu'une fraction de la taxe d'apprentissage, le solde de la taxe d'apprentissage, peut être affecté par les employeurs à différents types d'établissements bénéficiaires. Parmi les différentes modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage, le versement en nature permet aux entreprises de contribuer directement au développement des Centres de formation d'apprentis (CFA), via le financement d'équipements ou de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. Le ministère du Travail apporte des éléments d'informations concernant les modalités de versement de ces dons.
AEF info, n°702679 (16 novembre 2023)
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