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GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
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Code réunissant les articles de loi suivis des dispositions réglementaires qui s'y rattachent, des sanctions pénales et de nombreuses notes tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassati...
Franck MOREL ; Amandine VETU ; Carole GRANJEAN GROUPE REVUE FIDUCIAIRE 01/08/2023 200 p. (Les fondamentaux du droit)À travers cet ouvrage, des experts du droit de la formation professionnelle explorent les opérations de contrôle des organismes de formation par l'État et les Opérateurs de compétences (Opco). Sont exposées les règles relati...